Fiche de révision La République française, un État de droit

L’État de droit, un héritage des Lumières et de la Révolution française

• Contexte : la France du XVII^e et du XVIII^e siècle était une monarchie absolue (le roi avait tous les pouvoirs et dirigeait selon sa seule volonté).
• Les penseurs des Lumières (Montesquieu, Rousseau, Voltaire….) critiquent ce régime. Ils défendent l'idée d'un pouvoir limité, partagé, fondé sur la loi et respectueux des libertés.
• La théorie de la séparation des pouvoirs est introduite par Montesquieu dans L'esprit des lois (1748) : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. »
  $\rightarrow$ Donc il faut que les trois pouvoirs essentiels au fonctionnement d'un pays soient exercés par des personnes ou des institutions différentes et indépendantes.
• Pouvoir législatif (voter les lois) : exercé par le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat)
• Pouvoir exécutif (faire appliquer les lois) : exercé par le président de la République et le gouvernement
• Pouvoir judiciaire (contrôler l'application des lois et sanctionner en cas de non-respect) : exercé par les juges et les magistrats
• 1789 : Révolution française et rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC)
• C’est la naissance d'une conception moderne de l'État, dans laquelle le pouvoir est au service du peuple.
• La DDHC, texte fondateur de l'État de droit, proclame l'égalité devant la loi, la liberté, la résistance à l'oppression et les droits fondamentaux.
• Les droits et les libertés fondamentales sont des droits et libertés considérés comme primordiaux (ex. : droit à la vie privée, liberté d’expression, liberté de conscience, droit à un procès équitable, etc.).
• Article 1^er de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Principes et organisation de l’État de droit : un cadre pensé pour protéger et garantir les droits fondamentaux

• Article 6 de la DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale et doit s'appliquer à tous, même aux dirigeants. C’est le principe d'égalité devant la loi.

• Les lois et textes réglementaires doivent respecter la hiérarchie des normes : ils doivent respecter l'intégralité des textes situés dans les blocs supérieurs.
• La Constitution de la V^e République est le texte fondamental qui définit les relations entre les trois pouvoirs et affirme le respect des droits fondamentaux.
• Le Conseil constitutionnel protège le respect de la Constitution. $\rightarrow$Il peut annuler l'adoption d'une loi par le Parlement si elle ne respecte pas la Constitution.
• Les deux grands traités internationaux signés par la France sont la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.
• La Cour européenne des droits de l'homme ou l'ONU peuvent condamner la France si elle ne respecte pas un des droits reconnus dans ces textes, et la forcer à respecter ses engagements.
• Le principe de justice équitable complète ces fondements de l’État de droit français  :
• Chaque citoyen doit avoir accès à une justice indépendante et impartiale.
• L'aide juridictionnelle garantit cet accès, en finançant les frais d'avocat liés à une procédure judiciaire pour les personnes ayant très peu de ressources.
• Un État de droit est donc un État dans lequel les lois respectent la hiérarchie des normes, s’appliquent à tous, même aux dirigeants, et où les trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, sont indépendants.